Comment se débarrasser d’un véhicule hors d’usage

Un véhicule hors d’usage (VHU) est une voiture ou un véhicule utilitaire léger (de moins de 3,5 tonnes) qui doit être mis au rebut ou mis au rebut.

Vous devez disposer d’un véhicule hors d’ usage en utilisant des installations de traitement autorisées et agréées (ATF, également appelées casses autorisées) . En effet, les véhicules hors d’usage contiennent des matières dangereuses qui peuvent endommager l’environnement et présenter un risque pour la santé publique si elles ne sont pas éliminées en toute sécurité. Par exemple, les véhicules contiennent des batteries au plomb, de l’huile de graissage, du liquide de refroidissement, du liquide de frein et des convertisseurs catalytiques

Les installations de traitement autorisées ne peuvent facturer l’élimination des véhicules hors d’usage. Lorsque vous avez confié votre véhicule à un ATF, vous devriez recevoir un certificat de destruction.

Depuis 2017, un dispositif de conformité (ELVES) est en place pour améliorer les normes de mise au rebut des véhicules hors d’usage.

Comment se débarrasser d'un véhicule hors d'usage

Où puis-je apporter mon véhicule hors d’usage ?

Vous devez déposer un véhicule hors d’usage dans un centre de destruction agrée. Chaque constructeur ou importateur de véhicules doit avoir mis en place un système de collecte national avec au moins une installation de traitement dans chaque ville et zone communale.

Ces installations offrent un service de reprise gratuit pour les véhicules de la marque de ce producteur. Des installations de traitement indépendantes sont également disponibles.

Si vous déposez un véhicule hors d’usage dans une installation non autorisée, vous ne recevrez pas de certificat de destruction et pourrez rester inscrit en tant que propriétaire enregistré du véhicule dans le Fichier national des véhicules.

Les installations de traitement autorisées ne sont pas responsables du transport de votre véhicule et vous devrez vous arranger pour apporter vous-même le VHU à l’installation.

Lorsque vous déposez votre véhicule dans une installation de traitement autorisée, le propriétaire ou l’exploitant de l’installation :

  • Vous délivrer (si vous êtes le propriétaire enregistré) un certificat de destruction
  • Transmettre les détails du certificat de destruction au fichier national du véhicule et du conducteur, conservé par le ministère des transports

Quels services un établissement de traitement agréé doit-il fournir ?

L’exploitant d’une installation autorisée de traitement des véhicules hors d’usage doit :

  • Délivrez au propriétaire enregistré un certificat de destruction (soit électroniquement, soit sous forme papier)
  • S’assurer que l’installation est exploitée en vertu d’une licence ou d’un permis de déchets approprié
  • Répondre aux exigences techniques minimales pour le stockage, le traitement et la valorisation des véhicules hors d’usage et le stockage des composants contenant des fluides, pièces détachées, etc.
  • Tenir des registres des matériaux des véhicules en fin de vie pour la réutilisation, le recyclage, la récupération et l’élimination et signaler ces registres aux autorités locales chaque année

Le véhicule doit être traité dans les 10 jours suivant son dépôt à l’installation. Le traitement du véhicule comprend :

  • Retrait de la ou des piles
  • Retrait du réservoir de gaz liquéfié
  • Retrait (ou neutralisation) des pièces potentiellement explosives (y compris les airbags)
  • Retirer, collecter et stocker le carburant, les huiles et autres fluides (par exemple, le liquide de frein)
  • Retrait de toutes les pièces contenant du mercure

Toutes les autres pièces de la voiture doivent, dans la mesure du possible, être recyclées.

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Combien coûte l’élimination d’un véhicule hors d’usage ?

Vous ne serrez pas facturé pour le dépôt d’un véhicule hors d’usage dans un centre de traitement autorisé, si :

  • Vous êtes le propriétaire enregistré de ce véhicule et
  • Le véhicule est intact

Vous devez apporter les documents d’immatriculation du véhicule avec vous.

Si des pièces essentielles du véhicule (par exemple, le moteur, la boîte de vitesses, la transmission et le convertisseur catalytique) sont manquantes ou si le véhicule contient des déchets, vous pouvez être facturé.

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