Remettre son commerce en Belgique : le guide

La cession d’entreprise est la meilleure manière de pérenniser les activités des PME. D’ailleurs, cela génère plus de 570 000 emplois en Belgique. Toutefois, il ne s’agit pas d’un acte à poser à l’aveuglette. Il faut effectuer des démarches préalables destinées à bien préparer la transaction.

Évaluer son commerce

Remettre son commerce en Belgique - le guide.

Avant de céder votre commerce, il faut d’abord l’évaluer. L’objectif est de ne pas faire une mauvaise affaire. Il existe des entreprises comme Copilot qui sont spécialement destinées à l’évaluation d’un commerce. Elles examinent les plus-values réalisées, les ventes réalisées, procèdent à l’inventaire du stock et analysent les créances en cours. Le prix de cession d’un fonds de commerce en Belgique équivaut à trois fois le chiffre d’affaires annuel du vendeur. Ceci dit, il existe des éléments qui peuvent énormément l’influencer à savoir les tendances du marché, la santé financière du vendeur, le rapport entre la demande et l’offre et bien d’autres. La valeur d’un fonds de commerce dépend des risques encourus et du potentiel de croissance estimé.

Nettoyer ses finances

Dans la cession d’une part d’entreprise, l’acquéreur devient propriétaire des passifs et des actifs. Les choses ne se passent pas ainsi quand il s’agit d’un fonds de commerce. Dans ce cas, le repreneur ne prend que les actifs et c’est pour cela qu’il requiert une totale transparence. Il va minutieusement ausculter vos finances et l’exploitation de l’activité, votre équipement et votre patrimoine immobilier. Pour éviter tout élément négatif susceptible d’entraver la bonne marche des négociations, il est conseillé au vendeur de se faire accompagner par un expert-comptable. Celui-ci joue un grand rôle à la table de négociation puisqu’il va permettre de faire une présentation accrocheuse de votre rentabilité sur les trois dernières années. De même, il va s’assurer que toutes les rentrées financières du vendeur soient comptabilisées.

Remettre son fonds de commerce à ses collaborateurs

Un commerçant peut décider de remettre son fonds de commerce pour plusieurs raisons à savoir le départ à la retraite, la faillite, les maladies graves, etc.  Si en tant que vendeur, vous avez de l’attachement à votre activité et que vous ne désirez pas voir vos bonnes pratiques disparaître, la stratégie gagnante serait de la confier à un employé de confiance. En effet, seul celui-ci connaît vos clients et maîtrise vos secrets commerciaux. En Belgique, depuis l’année 2018, il est possible d’effectuer une transmission à titre gratuit de son fonds de commerce. Toutefois, tous les employés doivent être maintenus à leur poste de travail. En outre, les droits de donations sont de 3 % à Bruxelles et de 0 % en Wallonie. Le collaborateur ou le membre de la famille à qui l’activité est remise doit tout faire pour la maintenir viable pendant au moins 5 ans à hauteur de 75 % de l’emploi initial.

Les aspects juridiques à ne pas négliger

En dehors des précautions à prendre par le vendeur, il existe des aspects juridiques dont il faut tenir compte lors de la cession du fonds de commerce.

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Conclure un contrat écrit

Le contrat de cession de fonds de commerce n’a pas besoin d’être passé par écrit. Il peut tout simplement être établi de façon consensuelle. Toutefois, il est conseillé, pour plus de précautions, de faire un acte sous seing privé à signer en plusieurs copies. L’intérêt de cette pratique est que les modalités de la cession seront énumérées sur papier. Cela permet aux deux parties de mieux appréhender les clauses afin d’éviter les litiges ultérieurs. De même, il est plus sécuritaire de se faire assister par un notaire lors de la signature de l’acte. De cette façon, le contenu de l’acte notarié ne peut être remis en question et de plus, une date certaine sera conférée au document.

Les caractéristiques de la cession d’un fonds de commerce

Il faut procéder à une cession, quitte et libre. De cette façon, le repreneur n’aura pas à faire face à des créanciers si éventuellement vous en avez. Ensuite, il faut définir un délai précis pour les conditions suspensives. Autrement, les deux parties seront tenues indéfiniment. Lisez cet article pour mieux vous imprégner des caractéristiques d’un fonds de commerce. Enfin, il faut préférer les conditions suspensives aux conditions résolutoires.

Requalifier les acheteurs

Il est courant que les repreneurs d’activité ne soient pas en mesure de financer le rachat d’un fonds de commerce. Pour cela, les vendeurs ont tendance à s’exciter dès les premières propositions reçues alors que cela ne devrait pas être le cas. Au-delà de la considération financière, il faut nécessairement choisir un acheteur dont l’offre est conforme à votre culture. L’acheteur doit refléter vos valeurs professionnelles et être en totale cohérence avec votre activité.

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